le club

définition :

• Les groupements sportifs sont constitués sous formes d'associations conformément à la loi de 1901 ( pour les départements du Bas-Rhin, du Haut-Rhin et de la Moselle code civil local art.21 à 79)
• Ou de sociétés sportives (grand club organisant des manifestations payantes et employant des sportifs rémunérés) avec un seuil financier.

Loi de 1901 article 1 "l'association est la convention par laquelle deux ou plusieurs personnes mettent en commun, de façon permanente, leur connaissances ou leur activité, dans un but autre que de partager les bénéfices."
Elle peut exister sous trois formes :

• Association non déclarée – les clubs sportifs ne peuvent se contenter de cette forme
• Association déclarée – la grande majorité de nos clubs trouvent dans cette forme le meilleur fonctionnement
• Association d'utilité publique – faite pour les grandes fédérations sportives (contraintes et obligations trop lourdes pour les clubs).

Création d'une association

Assemblée générale constitutive :  réunion des personnes intéressées

1. Rédactions des statuts : se procurer les statuts types auprès de la f.f.p.j.p. (Comité,  national) ou DDJS et les adaptés.
2. Désignations des premiers dirigeants
3. Signature des statuts et déclaration de l'association par les dirigeants

La déclaration

• Le lieu :
• préfecture ou sous-préfecture du lieu ou se trouve le siège
• préfecture de police pour Paris
• tribunal de grande instance pour l'Alsace-Lorraine.
• Les documents nécessaires :
  • lettre de déclaration
  • deux exemplaires des statuts
  • la demande de publication au journal officiel
  • le registre de l'association

L'agrément

Définition :

Procédure qui permet à l'état de reconnaître qu'une association joue un rôle social et mérite d'être aidée. Elle n'est pas obligatoire mais permet d'obtenir des aides de l'état ; seule les associations déclarées peuvent solliciter cet agrément.

Demande d'agrément :

• elle doit être adressée à la Direction Départemental de la jeunesse et des Sports
• le dossier comprend, la justification d'agrément
• le procès de la dernière assemblée générale de l'association
• le bilan du compte d'exploitation de l'exercice précédant la demande
• le budget de l'exercice en cours

l'affiliation

L'affiliation consiste pour un club à adhérer au contrat d'association fédérale et à ses organismes régionaux et départementaux (ligues et comités).

Un club ne vit pas en vase clos s'il veut perdurer, et de ce fait il se doit de s'affilier à la FFPJP pour pouvoir participer au compétitions organisée par celle-ci.Celles-ci sont pour les joueurs le prolongement normal aux activités internes du club et participe à la reconnaissance du club par les instances fédérales ainsi qu'à sa notoriété.